Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 12/09/2026.
Portée de la politique
Cette politique s'applique aux services de ressources de production scénique de stageriftly axés sur les transitions et le flux de scènes, incluant les changements d'éclairage, les mouvements de caméra, les repères sonores et les flux de travail fluides pour les spectacles. Elle couvre toutes les transactions commerciales effectuées via le site web en Belgique.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les personnalisations ou les livraisons urgentes de ressources numériques. Aucun frais caché n'est facturé sans consentement préalable.
Méthodes de paiement acceptées et sécurité
Les paiements sont acceptés par carte de crédit, virement bancaire et portefeuilles électroniques sécurisés. Toutes les transactions sont autorisées et traitées via des passerelles conformes aux normes PCI DSS pour garantir la sécurité des données.
Confirmation de commande et formation du contrat
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après paiement. Le contrat est formé dès la réception de cette confirmation et de l'acceptation des conditions générales.
Droits d'annulation et périodes applicables
Conformément au droit belge et européen, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour annuler une commande de services numériques, sauf si l'exécution a commencé avec consentement préalable.
Éligibilité aux remboursements et exclusions
Les remboursements sont accordés pour les services non fournis ou défectueux. Les ressources numériques téléchargées ou les abonnements partiellement utilisés ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-conformité.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] avec votre numéro de commande, une description du problème et les preuves nécessaires. La demande doit être soumise dans les délais légaux.
Inspection, approbation et notification
Chaque demande est examinée dans un délai de 10 jours ouvrables. Une notification est envoyée par e-mail indiquant l'approbation ou le rejet motivé.
Méthode de remboursement et délais de traitement
Les remboursements sont effectués via la méthode de paiement originale dans un délai de 14 jours après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client sous 3 à 10 jours ouvrables selon la banque.
Règles spéciales pour le contenu numérique et les abonnements
Pour les abonnements à des ressources de production scénique, les résiliations prennent effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé après le début de l'accès.
Paiements échoués, doubles facturations et fraudes
En cas de paiement échoué ou de double facturation, contactez [email protected]. Les suspicions de fraude entraînent une suspension immédiate et une enquête, sans remboursement jusqu'à résolution.
Droits des consommateurs en Belgique
Cette politique ne limite pas les droits légaux des consommateurs belges, y compris les recours en cas de non-conformité des services et les protections GDPR pour les données personnelles.
Contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. Laboratoriegatan 24, 412 68 Göteborg, Sweden est l'adresse légale. Cette politique peut être modifiée ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et aux règles belges sur la vie privée en ligne. stageriftly s'engage à une transparence totale sur les transactions.